Statut de l’association

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STATUTS
de l’Association pour le Développement et l’Animation de la Vallée du Saurat (A.D.A.V.S.)

adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2013

ARTICLE 1 :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « Association pour le Développement et l’Animation de la Vallée du Saurat » ( A.D.A.V.S.)

ARTICLE 2 : OBJET
« L’ADAVS se donne pour objet de contribuer à la mise en valeur et au dynamisme de la vallée du Saurat, ainsi qu’à la protection de son environnement et du cadre de vie de ses résidants. Elle s’attache à favoriser le bien-être de tous. A cet effet, elle organise tout au long de l’année, diverses manifestations populaires ( marchés à thème, spectacles, conférences, sorties, travaux d’intérêt général, etc.) de nature à développer un esprit de solidarité et de convivialité. Elle peut constituer en son sein, des groupes particuliers poursuivant des thèmes précis selon les modalités fixées par l’article 16 ci-après et éventuellement par le règlement intérieur. L’ADAVS s’interdit tout débat ou activité à caractère politique ou religieux.

ARTICLE 3 : ADRESSE
Le siège de l’association est fixé à : Mairie de Saurat, 196 rue Albert Sans 09400 Saurat. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
L’association s’oblige à souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques civils encourus par ses membres ou par des bénévoles apportant leur concours à l’association et assurer les dommages involontaires causés par ces derniers.

ARTICLE 6 : MEMBRES
Pour devenir membre actif de l’A .D.A.V.S, il faut : Faire une demande écrite et signée (bulletin d’adhésion). Etre agréé par le conseil d’administration ou par le bureau. Payer la cotisation de l’année en cours. Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent adhérer à l’A.D.A.V.S. ils ont le droit de vote mais ne sont pas éligibles aux postes d’administrateurs. L’A.D.A.V.S. peut comporter des membres d’honneur.

ARTICLE 7 : COTISATION
Une cotisation annuelle est acquittée par chaque adhérent. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 : RADIATION
La qualité de membre se perd par : Le décès. La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration. Le non paiement de la cotisation avant sa date d’exigibilité. (date de l’AG ordinaire de l’exercice en cours) Le non-respect du présent statut et/ou leur utilisation à des fins personnelles.

ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’A.D.A.V.S. comprennent : Le montant des cotisations, Les subventions publiques (Etat, Collectivités Territoriales, ….) ou parapubliques (CCI, Offices de tourisme, …..), Les recettes générées lors de manifestations organisées par l’A.D.A.V.S., Les ventes faites aux membres ou aux sympathisants, Les dons privés.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’A.D.A.V.S. est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres au plus élus pour trois ans (et rééligibles) par l’assemblée générale, à bulletin secret ou à main levée. Statuts de l’Association pour le développement et l’animation de la vallée du Saurat adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2013 page 2 / 2 Le C.A. est renouvelé par tiers, tous les ans. Peuvent se porter candidat des membres majeurs ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’association. Tout administrateur absent trois fois consécutives sans justification peut être exclu du C .A. En cas de vacance de la moitié des membres du C.A., celui-ci pourvoit au remplacement des membres empêchés ou défaillants par des membres volontaires jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le C.A. se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande spéciale d’un tiers de ses membres. Les fonctions sont gratuites et bénévoles, un remboursement de frais peut être opéré sur justificatif. Les décisions sont prises à majorité de voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Le C.A. peut faire appel à des consultants ou partenaires extérieurs pour des questions techniques ou pour la mise en œuvre de projets.

ARTICLE 11 : BUREAU
Le Conseil d’Administration élit à minima en son sein : un (e) président(e), un ou deux vice-présidents (es), un (e) trésorier (e), un (e) trésorier (e) adjoint (e),un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint (e). qui constituent le bureau Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il peut déléguer cette représentation au cas par cas à un membre du CA. Le Président a notamment qualité pour ester en justice.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués au moins 15 jours avant l’A.G. par les moyens de communications les mieux appropriés. L’A.G. se réunit chaque année. Le vote par procuration est admis, tout mandataire ne peut recevoir que deux pouvoirs au maximum. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à la condition que le nombre de votants présents et représentés soit au moins égal au tiers des adhérents de l’A.D.A.V.S. Au cours de l’A.G. le président de l’A.D.A.V.S. expose le bilan d’activité de l’association et sa situation morale, le trésorier rend compte de la gestion financière. Les deux rapports donnent lieu à un vote pour approbation. L’assemblée générale élit, chaque année, un tiers des membres du conseil d’administration, elle vote les résolutions proposées par le CA et les pouvoirs aux administrateurs et au Président. Un procès-verbal de la réunion est édité, signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée générale extraordinaire est souveraine pour modifier les statuts, décider la dissolution ou de la fusion de l’A.D.A.V.S. ou en cas de crise grave. Elle est convoquée par le président de l’A.D.A.V.S. à la demande du C.A. ou des deux tiers des adhérents de l’association selon les modalités prévues à l’article 12 ci-dessus et selon un ordre du jour précis. Au cas où le quorum ne serait pas atteint- soit nombre de présents et représentés inférieur à la moitié des adhérents de l’A.D.A.V.S .- une nouvelle assemblée sera convoquée au moins 15 jours après et délibèrera valablement quel que soit le nombre de présents. Un procès-verbal de l’A.G.E. est établi, signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d’administration établira, si nécessaire, un règlement intérieur qui sera soumis pour l’approbation à l’Assemblée générale.

ARTICLE 15 : PRODUCTIONS et PUBLICATIONS
Les créations de l’A.D.A.V.S., réalisations ou éditions, publiées ou non, restent la propriété de l’A.D.A.V.S. ou de l’auteur de l’œuvre selon le cas. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées ou reproduites sur un support quelconque à des fins de diffusion, sans l’autorisation écrite du Président de l’A.D.A.V.S.

ARTICLE 16 : CONFRERIES, GROUPES SPECIALISES
L’ADAVS pourra créer en son sein un ou plusieurs groupes ou missions de type « confréries », groupes de projets ou autres, dans le but de promouvoir ou de mettre en œuvre des actions particulières (actions de communication et de soutien, défense des patrimoines et de la qualité de vie, créations, publications, travaux, restaurations, par exemple). Ces groupes ou « confréries » font partie intégrante de l’association et sont soumis aux présents statuts et à l’éventuel règlement intérieur. Ils sont administrés par le CA de l’association.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901 à une ou plusieurs associations de la vallée du Saurat poursuivant un but identique.